Contrat d'utilisateur pour les marques

1.1 Les définitions suivantes précisent une partie de la terminologie utilisée dans nos Conditions de service :

Conditions / Contrat — Désigne la dernière version du présent document.

Site — Désigne le site PrismaNote accessible sur prismanote.com ou toute autre URL des sites ou services PrismaNote.

Plateforme — Désigne collectivement le Site et les Services.

Marque / Vous — Désigne la marque ou le fournisseur enregistré sur notre plateforme.

Nous / PrismaNote — Désigne PrismaNote, le Site, ses partenaires et sociétés affiliées.

Politique de confidentialité — Document régissant la collecte, l'utilisation et le stockage des informations fournies par les marques.

Tiers — Toute application, site, personne physique ou morale autre que PrismaNote.

Contenu — Toutes images, textes, données audio/vidéo ou autres informations présentes sur la Plateforme.

Informations / Données de marque — Contenus fournis par les Marques.

Services — Les services fournis par PrismaNote tels que décrits sur le Site.

Logiciel — Les applications et fonctionnalités fournies avec les Services.

Période d'abonnement — Période pendant laquelle votre abonnement est actif chez nous.

Frais d'abonnement — Coût de l'abonnement pour la période choisie.

Date d'effet — Date à laquelle le paiement de l'abonnement est traité.

Informations confidentielles — Toute information échangée entre les parties en lien avec les Services, y compris des contenus accessibles uniquement aux marques enregistrées. N'incluent pas les informations déjà connues, publiques ou destinées à la publication.

Généralités — 2.1 PrismaNote fournit aux Marques une plateforme pour utiliser des solutions, contenus, espace de stockage et autres services en ligne décrits sur le Site. L'accès est disponible après inscription via les formulaires appropriés.

2.2 PrismaNote ne garantit pas que les Services répondront à vos exigences ni qu'ils seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs. Nous prenons toutes mesures raisonnables pour la sécurité et l'intégrité des informations fournies. Les marques peuvent demander des détails sur nos mesures à info@prismanote.com. Une disponibilité à 100% n'est pas garantie. Des interruptions peuvent survenir : (i) maintenance planifiée, (ii) force majeure, (iii) suspension ou résiliation, (iv) problèmes internet hors de notre contrôle, (v) bogues sans solution connue.

2.3 Pendant la Période d'abonnement, PrismaNote fournit un support client dans la mesure du possible. La Marque accepte que PrismaNote ne soit pas responsable des problèmes non causés par les Services.

2.4 PrismaNote agit comme intermédiaire entre les parties utilisant la plateforme. Nous ne garantissons pas l'exactitude de toutes les informations sur les produits, marques, collections et entreprises, bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables de vérification. PrismaNote n'est pas responsable des litiges entre marques, détaillants et consommateurs.

2.5 PrismaNote collecte et fournit des informations sur les produits et marques pour le compte des détaillants qui les revendent.

2.6 Cet accord ne concerne que la relation entre PrismaNote et les Marques. Rien ne saurait constituer une obligation de PrismaNote dans la relation entre Détaillants et Marques.

2.7 Si un détaillant n'est pas autorisé par une Marque à vendre ses produits, vous devez nous en informer sous 7 jours ouvrés via info@prismanote.com. Nous nous réservons le droit de retirer les produits concernés.

Marketing en ligne — 2.8 PrismaNote fournit des services de marketing en ligne incluant le développement, l'organisation et le contenu pour la publicité sur les réseaux sociaux. Les contenus publicitaires peuvent provenir de PrismaNote, du Détaillant, de la Marque ou de tiers. PrismaNote n'utilise que des contenus pour lesquels nous avons une licence appropriée. Les Marques fournissant leur propre contenu garantissent disposer des droits nécessaires et acceptent la sous-licence.

2.9 Lorsque la Marque fournit son propre contenu, elle accorde à PrismaNote une licence mondiale, gratuite et sous-licenciable d'utilisation à des fins publicitaires et sur sites et boutiques en ligne. Les marques peuvent proposer leurs propres campagnes; des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

2.10 PrismaNote se réserve le droit de trouver et télécharger librement des contenus créatifs d'une marque sur le web et de les utiliser pour le compte des détaillants concernés.

2.11 Certaines campagnes nécessitent que vous fournissiez les adresses e-mail de vos détaillants ou partenaires (données de marque). Nous les utilisons conformément à notre accord de traitement des données.

2.12 Des coûts peuvent être associés aux campagnes. PrismaNote en fournit une estimation préalable. Vous pouvez partager les coûts avec les Détaillants ou financer la campagne seul. Les coûts à votre charge sont réglés avant le lancement.

2.13 PrismaNote prend des mesures raisonnables pour l'efficacité des campagnes mais ne garantit ni leur efficacité, ni leur qualité, ni leurs résultats.

2.14 Si un e-mail de campagne est envoyé à un détaillant hors zone, PrismaNote ne peut en être tenu responsable. Les marques ne peuvent fournir que les adresses de leurs propres détaillants.

2.15 La marque ne reçoit aucune rémunération pour, par exemple, le recrutement de nouveaux clients, sauf accord écrit préalable.

Aptitude — 3.1 En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 18 ans, disposer de la pleine capacité juridique, fournir des informations fiables, exactes, à jour et complètes, et ne pas utiliser les Services en violation des présentes ou de la loi. Si vous agissez pour une personne morale, vous confirmez être habilité à l'engager.

3.2 Il vous appartient d'évaluer la conformité à votre droit local. Si la Plateforme n'est pas conforme, vous ne devez pas l'utiliser; le service est réputé 'non disponible dans votre région'.

Inscription — 3.3 Lors de l'inscription, des données personnelles sont demandées, dont la collecte, l'usage et le stockage sont régis par notre politique de confidentialité et la loi applicable. Les marques doivent fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes.

3.4 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sur votre compte. Informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé.

Abonnement — 3.5 La période standard est d'un mois, commençant à la date d'effet et se terminant le même jour du mois suivant. Si cette date n'existe pas, elle se termine le dernier jour du mois.

3.6 L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée. Les frais du renouvellement sont calculés selon les prix en vigueur cinq (5) jours avant l'expiration. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique au moins vingt-quatre (24) heures avant l'expiration. La période payée ne peut être annulée et nous n'offrons pas de remboursement.

3.7 PrismaNote peut proposer un essai gratuit ou un accès gratuit à des Services hors abonnement. La part non utilisée d'un essai est perdue lors de l'achat d'un abonnement.

Contact — 3.8 En fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez que nous vous contactions pour toutes questions liées aux Services (e-mails de service). Ils ne constituent pas une publicité commerciale non sollicitée et ne peuvent être refusés. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails promotionnels à tout moment.

3.9 Pour toute question ou suggestion, contactez-nous à info@prismanote.com.

4.1 Vous vous engagez à ne pas mal utiliser notre Plateforme. Tout usage, accès ou perturbation contraire aux présentes, à la politique de confidentialité ou à la loi est interdit. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès sans préavis. Sont notamment interdits : envoi de spam ; collecte non autorisée ou usage de moyens automatisés ; téléchargement de code malveillant ; harcèlement ; publication de contenus illégaux, haineux, obscènes, menaçants ou contrefaisants ; usurpation d'identité ; charge disproportionnée sur la Plateforme ; contenus trompeurs ; diffusion d'informations interdites ; chaînes ou systèmes pyramidaux ; liens en violation des présentes ; facilitation de toute violation.

4.2 Les Marques sont seules responsables de leurs Contenus et des conséquences de leur mise à disposition.

4.3 Si votre compte est suspendu ou résilié, vous acceptez cette décision et ne pouvez créer un autre compte pour contourner ces restrictions.

Droits de propriété — 5.1 Les droits d'auteur et tous les droits de PI sur la Plateforme appartiennent à PrismaNote ou sont utilisés avec autorisation. Cela inclut design, droits sur les bases de données, marques, textes, images, code, fichiers, liens et leur sélection. Tous droits réservés. Aucun de ces droits n'est transféré par les présentes.

5.2 Sous réserve du respect des présentes, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'accès et d'utilisation. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez : copier, modifier ou créer des œuvres dérivées ; distribuer, céder, sous-licencier, louer ou prêter ; faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler ; mettre la fonctionnalité à disposition de plusieurs Marques.

Notification d'atteinte — 5.3 Si vous estimez votre œuvre contrefaite, transmettez à notre agent : signature électronique ou physique du représentant ; description de l'œuvre ; localisation du contenu litigieux ; vos coordonnées ; déclaration de bonne foi ; et déclaration sous serment d'exactitude et de légitimité.

5.4 Notre agent est joignable à info@prismanote.com.

Contenu de marque — 5.5 Les Marques conservent tous leurs droits sur les Contenus fournis. En les fournissant, elles nous accordent une licence limitée, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour héberger, reproduire et traiter ces Contenus pour la fourniture des Services, le marketing ou le support client.

5.6 Nous ne surveillons pas les contenus ; vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute activité illégale ou contraire aux présentes. Nous pouvons retirer tout contenu jugé contraire, sans préavis ni motif. PrismaNote n'assume aucune obligation quant aux risques, dommages ou pertes liés aux contenus diffusés.

Contenu de tiers — 5.7 Certains contenus, dont les publicités, peuvent être fournis par des tiers. Nous n'en sommes pas responsables et ne les contrôlons pas.

Informations confidentielles — 5.8 Les parties s'engagent (i) à garder les informations strictement confidentielles, (ii) à prendre des mesures raisonnables pour les protéger, (iii) à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable, (iv) à ne les utiliser que pour les finalités prévues, (v) à les détruire ou restituer sur demande ou à la fin du contrat.

6.1 Les prix sont indiqués sur le Site, hors TVA et taxes applicables. Le paiement des taxes vous incombe.

6.2 Lors de l'abonnement, vous choisissez le mode de paiement. Si vous payez par carte, vous devez fournir des informations valides et à jour. Vous nous autorisez à débiter votre carte pour tous les frais.

6.3 Les frais d'abonnement sont calculés lors de l'inscription. Les changements de prix selon l'art. 6.6 n'affectent pas la période en cours.

6.4 Vous nous autorisez à débiter votre carte au renouvellement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moment du traitement.

6.5 En cas de retard, nous pouvons facturer des intérêts au taux de 1,5% par mois ou au taux légal maximal, le plus bas étant retenu.

6.6 Nous pouvons modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix en vigueur cinq (5) jours avant le renouvellement s'appliquent à la période étendue.

7.1 Les Services peuvent être utilisés avec des services et contenus tiers (y compris publicités) sur lesquels PrismaNote n'a aucun contrôle. D'autres conditions et politiques de confidentialité peuvent s'appliquer. PrismaNote n'avalise pas ces services et n'est responsable d'aucun produit ou service de tiers.

8.1 Vous indemnisez PrismaNote, ses employés et sociétés affiliées contre toutes réclamations, litiges, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et frais (y compris frais juridiques raisonnables) liés à votre accès ou utilisation du Site et des Services, aux contenus fournis ou à toute violation des présentes.

9.1 Vous acceptez que, dans la mesure permise par la loi, votre seul recours en cas de problème ou d'insatisfaction soit de cesser d'utiliser les Services.

9.2 Dans la mesure maximale permise par la loi, PrismaNote, ses employés, dirigeants, agents, affiliés, successeurs, fournisseurs, cessionnaires ou concédants ne sont pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou de pertes de profits, de données, de clientèle ou autres biens incorporels, quelle que soit la théorie juridique.

9.3 PrismaNote, ses employés, propriétaires et dirigeants n'assument aucune responsabilité et vous nous libérez de toute responsabilité résultant directement ou indirectement des informations fournies via la Plateforme ou d'erreurs dans celles-ci, ou de l'indisponibilité de la Plateforme.

10.1 PrismaNote peut modifier ou remplacer cet accord à tout moment. Les modifications publiées sur la Plateforme entrent en vigueur immédiatement. En continuant à utiliser les Services après publication, vous acceptez les changements.

11.1 Chaque partie peut résilier avec préavis pour tout motif. La Marque peut résilier sans préavis. PrismaNote peut résilier sans motif moyennant un préavis de quinze (15) jours. PrismaNote peut résilier avec effet immédiat si la Marque : (i) viole l'accord ; (ii) ne paie pas ; (iii) abuse des Services ou viole la politique d'utilisation ; (iv) commet une activité frauduleuse ou illégale.

11.2 À la résiliation, la Marque ne peut plus utiliser les Services et nous pouvons supprimer ses contenus immédiatement. Les frais dus sont immédiatement exigibles. PrismaNote n'est pas responsable des dommages causés par la résiliation.

11.3 L'accord prend fin automatiquement à l'expiration de la période en cours si le renouvellement automatique a été désactivé.

11.4 Il est conseillé aux Marques de télécharger leurs Contenus sur un stockage indépendant avant de résilier.

12.1 Le présent accord est régi par le droit néerlandais, hors règles de conflit de lois. En cas de litige, vous nous contacterez pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux d'Amsterdam sont seuls compétents.

13.1 Publicité — Toutes les communications publiques de la Marque concernant cet accord doivent être coordonnées avec PrismaNote et approuvées au préalable. PrismaNote n'utilisera pas le logo de la Marque sans accord écrit. La Marque peut utiliser le logo PrismaNote pour s'identifier comme client et le retirera immédiatement sur demande.

13.2 Cession — Chaque partie ne peut céder ses droits ou obligations qu'avec l'accord écrit préalable de l'autre (qui ne sera pas refusé sans raison).

13.3 Intégralité — Les présentes constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous accords antérieurs. Aucune partie ne dispose de recours pour une fausse déclaration sauf si elle est frauduleuse.

13.4 Divisibilité — Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur.

13.5 Titres — Les titres sont indicatifs et sans effet juridique.

13.6 Force majeure — Tout événement hors du contrôle raisonnable d'une partie (conflit du travail tiers, réglementation, incendie, inondation, catastrophe, troubles civils, guerre). La partie touchée informe immédiatement l'autre et prend des mesures pour limiter l'impact.

13.7 Renonciation — Le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.

13.8 Langue — Les présentes peuvent être disponibles en plusieurs langues ; la version anglaise est considérée comme la version authentique et officielle.