Contrat d'utilisateur pour les revendeurs

1.1 Les définitions suivantes expliquent certains termes et abréviations utilisés dans nos conditions de service :

Conditions / Contrat — Désigne la dernière version de ce document de conditions de service.

Site — Désigne le site web de PrismaNote disponible sur prismanote.com ou toute autre URL des sites ou services PrismaNote.

Plateforme — Désigne conjointement le Site et les Services.

Détaillant / Vous — Désigne un magasin enregistré sur notre plateforme.

Nous / PrismaNote — Désigne PrismaNote, le Site et leurs partenaires et sociétés affiliées.

Politique de confidentialité — Le document qui régit la collecte, l'utilisation et la conservation des informations fournies par les détaillants.

Tiers — Toute application, site web, personne physique ou morale autre que PrismaNote.

Contenu — Toutes les images, textes, données audio et vidéo ou autres informations contenus sur la Plateforme.

Données détaillant — Le contenu fourni par les détaillants.

Services — Les services fournis par PrismaNote tels que décrits sur le Site.

Logiciel — Les applications et fonctionnalités fournies avec les Services.

Période d'abonnement — La période pendant laquelle votre abonnement est actif.

Frais d'abonnement — Le coût de l'abonnement pour la période sélectionnée.

Date d'effet — La date à laquelle le paiement des frais d'abonnement est traité.

Informations — Informations sur des personnes fournies via l'utilisation de nos Services, le support ou des statistiques anonymes collectées via cookies ou services tiers.

Informations confidentielles — Toute information échangée entre les parties dans le cadre des Services, y compris les contenus réservés aux détaillants enregistrés. Sont exclues les informations déjà connues, publiques ou destinées à publication.

Général — 2.1 PrismaNote met à disposition des détaillants une plateforme pour utiliser des solutions en ligne, du contenu, du stockage et d'autres services décrits sur le Site. L'accès est disponible après inscription via les formulaires du Site.

2.2 PrismaNote ne garantit pas que les Services répondront à vos besoins ni qu'ils seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour préserver la sécurité et l'intégrité des informations. Plus de détails sur info@prismanote.com. La disponibilité 100% n'est pas garantie. Les indisponibilités peuvent provenir (i) d'une maintenance planifiée, (ii) d'un cas de force majeure, (iii) d'une suspension ou résiliation de compte, (iv) de problèmes Internet hors de notre contrôle, (v) de bugs sans solution commercialement connue.

2.3 Durant la période d'abonnement, PrismaNote fournit aux détaillants un support client dans la mesure du possible. PrismaNote n'est pas responsable des problèmes non causés par les Services ou la Plateforme.

2.4 PrismaNote agit comme intermédiaire entre toutes les parties utilisant la plateforme. Nous ne pouvons garantir l'exactitude de toutes les informations sur les produits, marques, collections et entreprises, malgré nos efforts raisonnables. PrismaNote n'est pas responsable des litiges entre marques, détaillants et consommateurs ni des pertes ou fuites d'informations.

2.5 PrismaNote collecte et fournit des informations sur les produits et marques pour le compte des détaillants qui revendent ces marques, en vue d'une utilisation sur leur site web, leur boutique en ligne et leurs supports marketing.

2.6 Le présent contrat concerne exclusivement la relation entre PrismaNote et les détaillants. Rien dans ce contrat ne constitue une obligation de PrismaNote dans la relation entre détaillants et marques.

Caisse — 2.7 PrismaNote donne aux détaillants l'accès à un logiciel de caisse cloud spécialement conçu pour eux.

Site web et boutique en ligne — 2.8 PrismaNote permet aux détaillants de créer des sites et boutiques modifiables via la Plateforme. PrismaNote fournit l'hébergement, la fonctionnalité et une partie du contenu. Le détaillant est seul responsable de l'entretien, du contenu propre et du respect des lois applicables, notamment la vie privée. Le contenu propre ne peut être fourni qu'avec une autorisation vérifiable et peut être sous-licencié sans rémunération.

2.9 PrismaNote ne fournit qu'un modèle de conditions d'utilisation et de politique de confidentialité du site/boutique. Vous êtes responsable de leur adaptation et de leur respect. En cas de limites techniques, contactez info@prismanote.com.

2.10 La collecte, le transfert et le traitement des données personnelles par PrismaNote pour le compte du détaillant sont régis par notre accord de traitement des données et, en cas de transfert hors de l'EEE, par nos clauses contractuelles types.

Marketing en ligne — 2.11 PrismaNote fournit des services de marketing en ligne : développement, organisation et contenu pour les campagnes sur les réseaux sociaux. Le contenu peut être fourni par PrismaNote, le détaillant, la marque ou un tiers. PrismaNote ne diffuse que des contenus pour lesquels une licence appropriée existe. Le contenu propre du détaillant n'est fourni qu'avec autorisation vérifiable et peut être sous-licencié sans rémunération.

2.12 Lorsque le détaillant fournit son propre contenu pour des publicités, le site ou un post, il accorde à PrismaNote une licence mondiale, libre de redevance et sous-licenciable pour l'utilisation de ce contenu. Certaines marques proposent leurs propres campagnes ; des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

2.13 PrismaNote prend des mesures raisonnables pour assurer l'efficacité des campagnes, sans aucune garantie sur leur efficacité ou qualité.

Outil CRM — 2.14 PrismaNote propose des programmes de fidélité et d'enregistrement permettant aux détaillants de gérer leurs clients et d'envoyer des e-mails post-achat. Les lois et facteurs externes peuvent limiter l'efficacité du service. Si des clients exercent des droits qui empêchent la prestation, aucun remboursement n'est dû.

2.15 Lors de l'utilisation du CRM et/ou du checkout, le détaillant est tenu de demander le consentement du consommateur pour l'envoi d'e-mails commerciaux. PrismaNote n'est pas responsable des plaintes liées à des envois non sollicités.

Sauvegarde — 2.16 Les sauvegardes des systèmes précédents tels que Jupa et DiamondR, utilisées pour transférer les données existantes, sont conservées jusqu'à la résiliation de l'abonnement. Des sauvegardes quotidiennes de la plateforme sont disponibles sur demande.

Capacité — 3.1 En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 18 ans et (i) la pleine capacité juridique, (ii) fournir des informations exactes et complètes, (iii) ne pas utiliser les Services en violation des présentes ou du droit applicable. Si vous agissez pour une personne morale, vous confirmez en avoir le pouvoir.

3.2 Nous ne contrôlons pas les utilisateurs ; il vous appartient d'évaluer la conformité avec le droit local. À défaut, vous ne pouvez pas utiliser la partie concernée, considérée comme 'non disponible dans votre région'.

Inscription — 3.3 Des données personnelles vous sont demandées lors de l'inscription, dont le traitement est régi par notre politique de confidentialité et le droit applicable. Les détaillants fournissent des informations exactes, actuelles et complètes. À défaut, l'accès peut être refusé ou résilié.

3.4 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Tout accès non autorisé doit nous être signalé immédiatement.

Abonnement — 3.5 La période d'abonnement standard est à durée indéterminée. Elle commence à la date d'effet et se termine le même jour du mois suivant. Si cette date n'existe pas, la période se termine le dernier jour du mois.

3.6 La période se renouvelle automatiquement pour la même durée. Les frais correspondent aux prix en vigueur cinq (5) jours avant l'expiration. La reconduction automatique peut être désactivée au moins vingt-quatre (24) heures avant l'expiration. Aucune période déjà payée n'est remboursable.

3.7 PrismaNote peut proposer une période d'essai gratuite ou un accès gratuit à des services hors abonnement. La portion inutilisée d'un essai gratuit est perdue à l'achat d'un abonnement.

Contact — 3.8 En fournissant votre e-mail, vous acceptez d'être contacté pour toutes les questions liées aux Services (e-mails de service). Ils ne constituent pas de la publicité commerciale non sollicitée et ne peuvent être refusés. Vous pouvez vous (dés)abonner des e-mails promotionnels à tout moment.

3.9 Pour toute question ou suggestion, contactez-nous via info@prismanote.com.

4.1 Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de la Plateforme. Tout usage ou perturbation contraire aux conditions, à la politique de confidentialité ou aux lois constitue un abus. Nous pouvons à notre discrétion suspendre ou résilier tout accès sans préavis. Vous ne devrez notamment pas : (i) envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) ; (ii) collecter contenu ou informations sans consentement ou via des moyens automatisés ; (iii) téléverser virus ou code malveillant ; (iv) harceler d'autres utilisateurs ; (v) publier du contenu illégal, haineux, obscène, menaçant, abusif, diffamatoire, portant atteinte aux droits IP, à la vie privée, ou violemment explicite ; (vi) usurper l'identité d'autrui ou empêcher les autres d'utiliser la Plateforme ; (vii) imposer une charge disproportionnée à la Plateforme ; (viii) publier du contenu trompeur ; (ix) communiquer du contenu interdit par la loi ou par contrat ; (x) participer à des systèmes pyramidaux ou spam ; (xi) publier des liens en violation de ces conditions ; (xii) faciliter ou encourager toute violation.

4.2 Les détaillants sont seuls responsables de leur contenu et des conséquences de sa mise à disposition de tiers.

4.3 Si votre compte est suspendu ou résilié, vous acceptez la décision. Vous ne pouvez pas créer un autre compte pour contourner les restrictions ; toute tentative peut entraîner la résiliation de tous les comptes.

Droits de propriété — 5.1 Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur la Plateforme appartiennent à PrismaNote ou sont utilisés avec les autorisations appropriées, y compris design, droits de base de données, marques, textes, images, code, fichiers et liens. Tous droits réservés. Rien ne transfère ces droits à vous ou à un tiers.

5.2 Sous réserve du respect des présentes, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'accès et d'utilisation. Sont interdits notamment la copie, modification, distribution, transfert, sous-licence, location, ingénierie inverse, décompilation ou mise à disposition à plusieurs détaillants.

Notification de contrefaçon — 5.3 Si votre œuvre est contrefaite, fournissez à notre agent : une signature du titulaire des droits ; description de l'œuvre prétendue contrefaite ; localisation du contenu litigieux ; vos coordonnées ; déclaration de bonne foi ; déclaration sous serment d'exactitude et de qualité.

5.4 Notre agent : info@prismanote.com.

Contenu détaillant — 5.5 Les détaillants conservent l'ensemble des droits sur leur contenu. Ils nous accordent une licence limitée, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour héberger, reproduire et traiter ce contenu aux fins de fourniture des Services, de marketing ou de support. PrismaNote n'utilisera pas le contenu en violation des présentes.

5.6 Nous ne contrôlons pas le contenu : vous acceptez de nous signaler immédiatement toute activité illégale ou contraire. Nous ne pré-modérons pas ; vous utilisez la Plateforme à vos risques. Nous pouvons supprimer tout contenu sans préavis. PrismaNote n'est pas responsable des risques ou pertes liés au contenu diffusé.

Contenu tiers — 5.7 Certains contenus, comme la publicité, peuvent être fournis par des tiers. Nous n'en sommes pas responsables.

Informations confidentielles — 5.8 Les deux parties peuvent échanger des informations confidentielles. Elles s'engagent (i) à la stricte confidentialité, (ii) à des mesures de protection raisonnables, (iii) à ne pas divulguer à des tiers sans accord écrit, (iv) à un usage limité à la finalité, et (v) à détruire ou restituer ces informations à la demande ou à la résiliation.

6.1 Les prix des Services sont indiqués sur le Site, hors TVA et autres taxes. Le paiement des taxes vous incombe.

6.2 Lors de l'abonnement, vous choisissez le moyen de paiement. En carte, vous fournissez les informations valides et nous autorisez à débiter tous les frais.

6.3 Les frais sont calculés au moment de l'inscription. Les modifications de prix (6.6) n'affectent pas la période en cours.

6.4 Vous nous autorisez à débiter votre carte à l'échéance, sauf désactivation de la reconduction.

6.5 En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer des intérêts de 1,5%/mois ou le maximum légal, si inférieur.

6.6 Nous pouvons modifier les prix à tout moment sans préavis, sans impact sur la période en cours. La prolongation se base sur les prix en vigueur cinq (5) jours avant.

6.7 Les coûts d'implémentation sont payables d'avance à PrismaNote, sauf accord d'échelonnement.

6.8 Nos Services sont fournis contre paiement de la mensualité.

6.9 Non-paiement et restriction d'accès. Les mensualités sont payables par prélèvement. Sans prélèvement, paiement sous 10 jours après facturation. En cas de défaut, PrismaNote peut, après mise en demeure écrite et délai raisonnable, suspendre tout ou partie de l'accès. La suspension intervient au plus tôt lorsque le client est en retard d'au moins deux mois malgré au moins deux rappels et expiration du délai accordé. Elle ne libère pas de l'obligation de paiement. Après règlement complet, l'accès est réactivé immédiatement. Le droit de résiliation pour juste motif reste réservé.

7.1 Les Services peuvent être proposés en lien avec des services et contenus de tiers (y compris des publicités) sur lesquels PrismaNote n'a aucun contrôle. Des conditions et politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer. PrismaNote n'approuve ni n'est responsable de ces tiers.

8.1 Vous garantissez PrismaNote, ses salariés, sociétés affiliées et tiers contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte et frais (y compris frais juridiques raisonnables) liés à votre utilisation du Site et des Services, au contenu fourni ou à toute violation des présentes.

9.1 Dans la limite autorisée par la loi, votre unique recours en cas de problème est de cesser d'utiliser les Services.

9.2 Dans la limite maximale autorisée par la loi, PrismaNote, ses salariés, dirigeants, agents, affiliés, successeurs, fournisseurs, ayants droit ou concédants ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de profits, revenus, données, clientèle ou autres pertes immatérielles, quelle que soit la théorie juridique, même informés de leur possibilité.

9.3 PrismaNote n'assume aucune responsabilité pour les informations fournies via la Plateforme, leurs erreurs ou omissions, ni pour les pertes liées à vos décisions, à un retard ou à l'indisponibilité.

10.1 PrismaNote peut modifier ou remplacer le présent contrat à tout moment. Les changements seront publiés sur la Plateforme et prendront effet immédiatement. En continuant à utiliser les Services, vous les acceptez.

11.1 Chaque partie peut résilier avec préavis. Le détaillant peut résilier avec un préavis d'un mois. PrismaNote peut résilier sans motif avec un préavis de quinze (15) jours, ou avec effet immédiat si le détaillant : (i) viole le contrat ; (ii) ne paie pas ; (iii) abuse des Services ou contrevient à la politique d'utilisation acceptable ; (iv) commet des actes frauduleux ou illégaux.

11.2 À la résiliation, le détaillant ne peut plus utiliser les Services et nous pouvons supprimer immédiatement son contenu. Les sommes dues sont exigibles. PrismaNote n'est pas responsable des dommages causés par la résiliation.

11.3 Le contrat se termine automatiquement à l'expiration de la période en cours si la reconduction automatique a été désactivée.

11.4 Il est conseillé aux détaillants de télécharger leur contenu vers un stockage indépendant avant résiliation.

12.1 Le présent contrat est régi par le droit néerlandais, à l'exclusion de ses règles de conflit. En cas de litige, vous nous contacterez pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux d'Amsterdam sont seuls compétents.

13.1 Publicité — Toute communication publique du détaillant concernant ce contrat doit être coordonnée avec PrismaNote et approuvée préalablement. PrismaNote n'affichera pas le logo, les marques ou autres informations du détaillant sans consentement écrit préalable. Le détaillant peut utiliser le logo PrismaNote uniquement pour s'identifier comme client et le retirera immédiatement sur demande.

13.2 Cession — Aucune partie ne peut céder ses droits ou obligations sans consentement écrit préalable de l'autre (non refusé sans motif raisonnable).

13.3 Intégralité — Les présentes constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tout accord antérieur. Aucune partie n'a de recours pour fausse déclaration (sauf dol) ; seul recours : la violation contractuelle.

13.4 Divisibilité — Si une partie est invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur.

13.5 Titres — Les titres sont indicatifs et sans portée juridique.

13.6 Force majeure — Tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée (conflit social tiers, réglementations, incendie, inondation, catastrophe, troubles, guerre). La partie affectée notifie sans délai la durée prévue et prend des mesures raisonnables pour limiter l'impact.

13.7 Renonciation — L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.

13.8 Langue — Les présentes peuvent être disponibles en plusieurs langues ; la version anglaise est considérée comme la version authentique et officielle.